Aller au contenu
Domiciliation
Créteil
Commencer

Ressources

Ressources utiles pour les entreprises à Créteil

Les organismes officiels que vous croiserez en créant votre société, en déplaçant votre siège ou en vérifiant vos obligations. Uniquement des sources officielles, vérifiées une par une.

Voir l’offre de domiciliationAller au lexique

Formalités et création d’entreprise

Les guichets par lesquels passent l’immatriculation, les modifications et le dépôt des comptes.

  • Guichet des formalités des entreprises

    Portail unique pour créer, modifier ou cesser une entreprise.

    C’est par ici que passe votre dossier d’immatriculation ou de transfert de siège.

    Accéder au site officiel

  • INPI

    Institut national de la propriété industrielle, opérateur du guichet unique et du registre national des entreprises.

    Accéder au site officiel

  • Greffe du tribunal de commerce de Créteil

    Greffe compétent pour les sociétés dont le siège est fixé dans le Val-de-Marne.

    Formalités modificatives, dépôt des comptes annuels, extraits Kbis. Accueil sur rendez-vous.

    Avenue du Général de Gaulle — Parking du CCR Créteil Soleil — Immeuble le Pascal, Bâtiment A, 94049 Créteil cedex
    Accéder au site officiel

  • Infogreffe

    Portail des greffes des tribunaux de commerce : informations légales sur les entreprises.

    Accéder au site officiel

Accompagnement des entreprises

Les chambres consulaires compétentes pour les entreprises du Val-de-Marne.

  • CCI Val-de-Marne

    Chambre de commerce et d’industrie compétente pour le Val-de-Marne, délégation de la CCI Paris Île-de-France.

    Accompagnement à la création, à la reprise et au développement d’entreprise.

    8 place Salvador Allende, 94000 Créteil
    01 55 65 44 44
    Accéder au site officiel

  • Chambre de métiers et de l’artisanat — Île-de-France

    Chambre consulaire des entreprises artisanales de la région.

    Accéder au site officiel

  • Entreprendre — service-public.fr

    Information administrative officielle destinée aux professionnels.

    Accéder au site officiel

Administration locale

Les services de l’État dans le département où votre siège social est établi.

  • Préfecture du Val-de-Marne

    Services de l’État dans le département, autorité qui délivre les agréments de domiciliation.

    C’est cette préfecture qui a délivré notre agrément de domiciliation.

    Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, 21-29 avenue du Général de Gaulle, 94038 Créteil CEDEX
    Accéder au site officiel

Réglementation et conformité

Les sources officielles sur le cadre juridique de la domiciliation et sur les obligations de vigilance.

  • Légifrance — Code de commerce, partie législative

    Service public de la diffusion du droit. Articles L123-11-2 à L123-11-8 : exercice de l’activité, agrément préalable et contrat de domiciliation.

    Accéder au site officiel

  • Légifrance — Code de commerce, partie réglementaire

    Articles R123-166-1 à R123-171 : conditions de délivrance de l’agrément et obligations du domiciliataire.

    Accéder au site officiel

  • Préfecture du Val-de-Marne — domiciliation d’entreprises

    Page officielle consacrée à l’agrément des sociétés de domiciliation dans le département.

    Conditions de l’agrément, durée de six ans et formulaires de demande.

    Accéder au site officiel

  • DGCCRF

    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

    Autorité de contrôle des professionnels de la domiciliation au titre de la LCB-FT.

    Accéder au site officiel

La profession

L’organisation professionnelle du secteur de l’hébergement d’entreprises.

  • SYNAPHE

    Syndicat National des Professionnels de l’Hébergement d’Entreprises.

    Créteil Business Center en est adhérent.

    Accéder au site officiel

Coordonnées des organismes. Nous n’affichons une adresse ou un téléphone que lorsque nous avons pu les vérifier à la source. Pour les autres organismes, le site officiel fait foi : ces coordonnées changent, et mieux vaut une information absente qu’une information périmée. Pour nous joindre, en revanche, tout figure sur notre page contact.

Lexique

Domiciliataire, LCB-FT, bénéficiaire effectif ?

Les 15 termes que vous croiserez dans un contrat de domiciliation ou sur un formulaire, définis en une à trois phrases.

Ouvrir le lexique

Notre situation

Vérifier notre habilitation

L’activité de domiciliation suppose un agrément administratif. Le nôtre a été délivré par la préfecture du Val-de-Marne, et nous sommes adhérents au SYNAPHE. Le détail de notre fonctionnement figure sur la page qui sommes-nous.

Agrément préfectoral n° DJ-2022-04 — Préfecture du Val-de-Marne

Adhérent SYNAPHEPrésent à Créteil depuis 1998

Une question qu’aucun de ces sites ne résout ?

Nous connaissons les démarches de domiciliation à Créteil et nous répondons volontiers, même si votre question ne débouche pas sur un contrat.

Centre d’affaires physique à Créteil, à partir de 55 € HT / mois.

Nous poser la questionVoir l’offre

Sur ce site